Cette politique de confidentialité s’adresse à chaque utilisateur du présent site.
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées sur ce site, par le Département de la Vendée, situé au 40, rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen, les utilisateurs (désignés ci-après par « Vous ») dont les données à caractère personnel sont collectées ou font l’objet d’une collecte, bénéficient de droits relatifs à la protection de leurs données personnelles.
En sa qualité de responsable de traitement, le Département de la Vendée s’engage à assurer le respect de votre vie privée et à protéger les données à caractère personnel traitées :
Article 4.1 du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) : Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
Article 12 du RGPD : Les personnes concernées disposent, sur leurs données, de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles.
La réglementation sur la Protection des données à caractère personnel comprend
la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018.
Article 4.7 du RGPD : Un responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Conformément à la Règlementation sur la protection des données à caractère personnel, les traitements décrits dans la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée sont soutenus par une base légale spécifique.
La présente Politique vous renseigne sur les conditions dans lesquelles le Département de la Vendée collecte, traite, conserve, archive et supprime vos données à caractère personnel. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données.
Le Département de la Vendée collecte des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous choisissez volontairement de lui transmettre de telles données.
Dépôt de question par voie de messagerie : Les données à caractère personnel collectées lors de l'émission de la question sont l'adresse de courriel de l'émetteur de la question et les données à caractère personnel que vous avez indiqué dans votre message.
Faciliter la navigation des utilisateurs en conservant leurs données
Mesurer la fréquentation du site ainsi que vous pour proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales et des contenus animés et interactifs.
Permettre d’identifier un accès frauduleux ou une utilisation abusive de données personnelles, ou de déterminer l’origine d’un incident, nous enregistrons certaines des actions effectuées sur les systèmes informatiques. Pour ce faire, le Département dispose d’un dispositif de gestion des traces et des incidents. Celui-ci enregistre les évènements pertinents et garantit que ces enregistrements ne peuvent être altérés.
Permettre à tout utilisateur de contacter le Département de la Vendée, concernant une question sur la thématique du site.
Répondre à la demande de toute personne concernée quant à la disponibilité de ces données personnelles, à leur traitement conforme au regard de cette présente politique
Publication d'une réponse formulée par le Département de la Vendée en lien avec une question posée par un établissement scolaire.
Les données à caractère personnel collectées sont à destination des agents dûment habilités du Département de la Vendée.
Le Département s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
A ce titre, le Département prend toutes les mesures sécuritaires nécessaires, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par ce traitement, pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données. Cela consiste notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures comprennent notamment:
La règlementation sur la protection des données personnelles reconnait aux personnes dont les données sont collectées la possibilité d’exercer certains droits :
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : Contactez le Département (sélectionnez "Données personnelles, RGPD" dans le sélecteur de thématique du formulaire de contact).
Ou par courrier :
A l'attention du Délégué à la protection des données,
Hôtel du Département,
40, rue du Maréchal Foch
85923 La Roche-sur-Yon CEDEX 9
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